Honoraires
Parce que la question des honoraires peut parfois sembler nébuleuse, j’ai à cœur de garantir une facturation claire, transparente et prévisible. Mon engagement premier est que rien ne soit facturé sans un accord préalable : chaque intervention donne lieu à une information complète, loyale et écrite sur le mode de calcul et le montant des honoraires convenus. L’objectif est que vous sachiez dès le début à quoi vous attendre.
La fixation des honoraires dépend de la nature du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement. Plusieurs modalités peuvent être envisagées, selon la situation et après échange avec vous :
Le forfait
Il s’agit d’un montant global et fixe pour l’ensemble de la mission.
Ce mode de facturation est adapté lorsque la prestation peut être clairement délimitée à l’avance, dans le cadre d’une procédure dont les étapes sont prévisibles.
Ce système présente l’avantage d’une visibilité complète sur le coût total.
Le temps passé
Lorsque la charge de travail ne peut être estimée précisément au préalable, la facturation se fait sur la base d’un taux horaire.
Dans cette hypothèse, vous serez régulièrement informé(e) de l’avancement du dossier et du temps consacré.
L’honoraire
de résultat
Conformément à la déontologie de la profession, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, en plus d’un honoraire fixe minimal. Il s’agit d’un pourcentage ou d’une somme liée au succès obtenu ou à l’économie réalisée.
La déontologie interdit néanmoins à l’avocat de ne percevoir qu’un honoraire de résultat : il ne peut jamais constituer la seule rémunération de l’avocat, mais uniquement un complément à un honoraire de base convenu au préalable.